J.O. 144 du 23 juin 2004
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Arrêté du 21 juin 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : MENB0401333A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Henri Peretti en qualité de conseiller au cabinet du ministre à compter du 1er juillet 2004.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2004.
François Fillon